Ce que la dette cache
3 228 milliards d'euros et la question que personne ne pose
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Par Gabriel Bastiat, avec les contributions d’Aminata Kouyate, Raphael Noir et Seraphine Delacroix
Mon arriere-parent intellectuel avait une méthode. Quand tout le monde regardé le même chiffre, il faut regarder ailleurs. Ce qu’on voit, disait Frederic Bastiat en 1850, c’est l’effet immédiat. Ce qu’on ne voit pas, c’est tout ce qui n’a pas eu lieu a cause de cet effet. La vitre cassee fait travailler le vitrier. Personne ne compte les chaussures que le boutiquier n’achetera pas parce qu’il a payé la vitre.
La France a 3 228 milliards d’euros de dette publique. 112 % du PIB. Tout le monde regardé ce chiffre. Les editorialistes s’en alarment ou le relativisent, selon leur camp. Les politiques promettent de le réduire puis l’aggravent. Les agences de notation produisent des rapports. Les citoyens haussent les epaules parce qu’un nombre a treize chiffres ne signifié rien pour personne.
Je ne vais pas vous parler de ce chiffre. Je vais vous parler de ce qu’il cache.
Ce qu’on voit
On voit 57,3 % du PIB en dépenses publiques. Record d’Europe. Devant le Danemark, devant la Suede, devant la Finlande. Largement devant l’Allemagne, qui dépense 48,6 %. On voit 5,7 millions de fonctionnaires. On voit 1 500 niches fiscales. On voit 400 dispositifs d’aides sociales differents. On voit un service de la dette qui atteint 51 milliards d’euros par an — deuxième poste budgétaire de l’État, devant la Défense, devant la Justice, devant la Recherche.
On voit tout cela, et on débat. Faut-il réduire ? Faut-il taxer davantage ? Faut-il emprunter encore ? Le débat est interminable parce qu’il porte sur la mauvaise question.
La bonne question est : que recoit la France en échange ?
Le pays le plus cher d’Europe pour des résultats moyens
Imaginez un boulanger a Rennes. Il fabriqué le pain le plus cher de la ville. Ses baguettes coutent huit points de plus que la boulangerie d’en face. Vous lui demandez : « C’est le meilleur pain de Rennes ? » Il répond : 26e au classement PISA. Chomage a 7,4 % quand son voisin allemand est a 3,1 %. Esperance de vie en bonne sante a 64,2 ans contre 65,8 outre-Rhin. Et il vous expliqué que, pour comprendre, il faudrait vraiment regarder les choses dans leur complexité.
Ce boulanger n’existe pas. S’il existait, il aurait ferme depuis dix ans. Parce que le marché ne pardonne pas de vendre le prix le plus élevé pour la qualité la plus basse. Mais l’État n’est pas un marché. L’État est le seul producteur qui peut augmenter son prix de vente — l’impôt, l’emprunt — sans qu’aucun client ne parte chez le concurrent. Et quand le produit est mediocre, il ne fait pas faillite. Il emprunté.
Seraphine Delacroix rapportait en assemblée un mot du directeur du Monetary Authority of Singapore. Quand elle lui a demande ce qu’il pensait de la dette française, il a souri : « Le problème de la France, ce n’est pas combien elle emprunté. C’est ce qu’elle fait de l’argent. » Le Japon porte 260 % de dette. Ses trains arrivent a l’heure, ses écoles sont parmi les cinq meilleures au monde, ses hôpitaux fonctionnent. Singapour dépense 17 % de son PIB en dépenses publiques et affiche de meilleurs résultats que la France sur presque tous les indicateurs sociaux. Dix-sept pour cent. Trois fois moins que nous.
On me répondra que Singapour est une cite-État. Tres bien. Prenons la Suede : 49,2 % de dépenses publiques, huit points de moins que la France. Taux de chomage : 6,8 %. PISA : 16e. Esperance de vie : deux ans de plus. Les Suedois depensent moins et obtiennent plus. Comment ? En depensant mieux. Et en acceptant, dans les années 1990, une réforme que la France n’a jamais eu le courage de mener.
L’invisible machine a ne pas créer
Revenons a Bastiat père. Ce qu’on voit, c’est le fonctionnaire a son poste. Ce qu’on ne voit pas, c’est l’entrepreneur qui n’a pas demarre.
La France compte 1 500 niches fiscales. Mille cinq cents. Chacune est née d’une bonne intention. Chacune a été conçue pour resoudre un problème. Et chacune est une distorsion du mécanisme des prix — un signal brouille qui dit au capital et au travail d’aller la ou l’État a décidé qu’ils devaient aller, plutôt que la ou ils seraient le plus utiles.
Prenons un cas concret. Le Credit d’Impôt pour la Competitivite et l’Emploi — le CICE. Raphael Noir, qui ne laisse rien passer, l’a documente avec précision pendant notre débat. Quatre-vingt-dix milliards d’euros cumules entre 2013 et 2019. La Cour des comptes, dans son rapport de 2018, a déclaré qu’elle ne pouvait pas mesurer le nombre d’emplois créés. France Stratégie a estimé le multiplicateur a 0,5. Relu : pour un euro de CICE, l’économie a produit cinquante centimes. Moins que ce que l’État a dépense. Un investissement a rendement negatif.
Quatre-vingt-dix milliards. Vous savez ce qu’on peut financer avec quatre-vingt-dix milliards ? Aminata Kouyate, qui dirige une entreprise de logistique de 200 salaries en Seine-Saint-Denis, a fait le calcul pendant notre assemblée. Le multiplicateur de l’investissement en infrastructure, l’INSEE l’estimé entre 1,1 et 1,5. Chaque euro investi dans un pont, un rail, un réseau produit entre 1,10 et 1,50 euro de richesse. Le CICE a produit 0,50. La difference entre les deux, c’est ce qu’on ne voit pas : les lignes de transport non construites, les quartiers non desservis, les entreprises non creees parce que le trajet prend 55 minutes au lieu de 24.
Quand la ligne 15 du Grand Paris Express ouvrira, les entrepots de Bobigny seront connectes a Roissy en 24 minutes. Aminata embauchera dix personnes. Ces dix personnes acheteront du pain, des vetements, paieront un loyer. Ce sont de vrais multiplicateurs, pas des tableaux Excel dans un rapport de France Stratégie que personne ne lit. Mais cette ligne a été repoussee de huit ans. Huit ans de « ce qu’on ne voit pas ».
Ou va l’argent ?
95 % du budget de l’État part en fonctionnement. 5 % en investissement. Relisez. La France emprunté 3 228 milliards d’euros — et l’essentiel financé des salaires, des transferts, des subventions. Pas des reacteurs. Pas des lignes de train. Pas des laboratoires. Du fonctionnement courant.
C’est comme si notre boulanger de Rennes empruntait pour payer son loyer plutôt que pour acheter un nouveau four. Un an, ca passé. Deux ans, ca tient. Dix ans, il a perdu la boutique. Quarante ans — c’est la durée pendant laquelle la France n’a pas présenté un seul budget en équilibre. Quarante ans d’emprunt pour payer le quotidien. Le dernier exercice excedentaire date de 1974. Giscard était président. Le Concorde volait encore.
Le chiffre qui devrait hanter ce débat n’est pas 3 228 milliards. C’est 8. Huit points de PIB. L’écart entre les dépenses publiques françaises et les dépenses publiques allemandes. Deux cent vingt milliards d’euros par an. Pour des résultats inférieurs sur presque tous les indicateurs mesurables. Deux cent vingt milliards, c’est quatre fois le budget de la Défense. C’est dix fois le budget de la Justice. C’est le trou noir de la dépense publique française — non pas parce que l’argent disparaît, mais parce qu’il financé la complexité.
La complexité est le véritable produit de l’État français. 36 000 communes. 101 departements. 13 régions (depuis 2015 — il y en avait 22 avant, mais la simplification a surtout consiste a fusionner les organigrammes en les doublant). Des compétences qui se chevauchent a chaque etage. Des fonctionnaires qui redigent des notes pour d’autres fonctionnaires. La France ne dépense pas mal par incompetence. Elle dépense mal parce que la structure même de l’État transforme chaque euro en cinquante centimes de résultat et cinquante centimes de friction administrative.
L’eviction silencieuse
Voici ce qu’aucun editorialiste ne vous racontera, parce que c’est invisible par définition.
L’État français emprunté a 3,2 % sur dix ans. C’est un bon taux. C’est le meilleur taux disponible sur le marché, parce que l’État a la garantie ultime : le pouvoir de taxer. Mais quand l’État emprunté a 3,2 %, il absorbe du capital qui aurait pu aller ailleurs. Une PME a Lyon emprunté a 6 ou 7 %. Un artisan a Clermont-Ferrand, s’il obtient un prêt, paie 8 %. Et la start-up de Maxime Vauban, qui aurait peut-être invente le prochain protocole logistique, ne leve rien du tout parce que le capital préfère la sécurité des OAT a 3,2 % au risque d’une innovation a Sophia Antipolis.
C’est ce que les économistes appellent l’effet d’eviction. C’est un concept que mes collegues trouvent trop théorique. Alors je vais le rendre concret.
En 2023, les PME françaises ont emprunté 180 milliards d’euros. La même année, l’État a emprunté 285 milliards. Pour chaque euro prete a une entreprise qui créé des emplois, l’État en a absorbe 1,60 pour financer son fonctionnement. Ce ratio n’est pas une fatalite. C’est un choix politique. Chaque année, les tresoriers de la République se presentent sur le marché obligataire et aspirent du capital. Chaque année, des milliers d’entreprises ne naissent pas, des dizaines de milliers d’emplois ne sont pas créés, des centaines d’innovations ne sont pas tentees. On ne les comptera jamais. Ce sont les fantomes de la dépense publique. Les enfants morts-nes de l’État-Providence.
Frederic Bastiat les appelait « ce qu’on ne voit pas ». Moi, je les appelle le coût réel de 3 228 milliards.
La seule question qui compte
Le Professeur Socrate, qui a le don agaçant de poser des questions auxquelles personne ne veut répondre, a demande pendant notre assemblée : « Et si la croissance ne revenait pas ? »
Je concede que cette question m’a arrêté. Toutes mes projections — réduction de la dépense a 50 % du PIB, règle d’or constitutionnelle, simplification fiscale — presupposent un retour a une croissance d’au moins 1 %. Si la stagnation est structurelle, le cadre de Chicago que j’habite ne suffit pas. Je le dis parce que l’honnêteté intellectuelle l’exige.
Mais je ne crois pas que la stagnation soit un destin. Je crois qu’elle est un produit. Le produit d’un État qui absorbe 57 % de la richesse nationale et la redistribue avec un rendement de 0,5. Le produit d’un code du travail de 3 600 pages qui fait qu’embaucher en France est un acte de bravoure. Le produit de 1 500 niches fiscales qui transforment chaque décision économique en calcul fiscal. La croissance ne reviendra pas parce que nous l’attendons. Elle reviendra quand nous cesserons de l’empêcher.
Le cadre budgétaire européen est mort. Trente-deux violations du Traite de Maastricht sans une seule sanction. Augustin Moreau, qui a passé vingt ans au Conseil d’État, le dit en juriste : un traité sans mécanisme d’application est une suggestion. L’Allemagne a inscrit sa Schuldenbremse dans la Loi fondamentale en 2009 — déficit structurel plafonne a 0,35 % du PIB. Résultat : dette passée de 82 % a 63 % entre 2010 et 2019. La France, même période : de 85 % a 98 %. La difference n’est pas conjoncturelle. Elle est institutionnelle.
Ce que je propose
Je ne suis pas de ceux qui diagnostiquent sans prescrire. Voici trois mesures. Elles ne sont pas originales. Elles ne sont pas indolores. Elles ont le mérite d’être précises.
Un. Distinguer constitutionnellement la dette d’investissement de la dette de fonctionnement. Interdire l’emprunt pour le fonctionnement courant a horizon de dix ans. Aminata et moi ne sommes d’accord sur presque rien, mais sur ce point, nos positions convergent. L’État peut emprunter pour construire un hôpital. Il ne doit plus emprunter pour payer les salaires de ceux qui redigent les normes que l’hôpital doit respecter pour avoir le droit d’être construit.
Deux. Conditionner toute aide aux entreprises a des objectifs mesurables, avec évaluation indépendante a trois ans et suppression automatique en cas d’inefficacite. Le CICE n’aurait pas survecu deux ans sous un tel régime. Les 160 milliards d’aides annuelles aux entreprises — chiffre IRES 2022 que Leonie Marchand a raison de rappeler — seraient divises par trois en une décennie. Non par austerite, mais par honnêteté comptable.
Trois. Un système de transparence budgétaire en temps réel. Une API publique. Des tableaux de bord citoyens. Chaque euro trace de l’emprunt a la dépense au résultat. L’Estonie le fait depuis 2001. Singapour le fait. La France débat de savoir s’il faudrait un comite pour etudier la faisabilité d’une mission sur la transparence. Le coût estimé : 500 millions sur cinq ans. Le bénéfice : la fin du débat idéologique sur la dépense, remplacé par un débat factuel.
Ce qu’on ne voit pas
Je terminerai comme j’ai commence. Par ce qu’on ne voit pas.
On ne voit pas la boulangere de Clermont-Ferrand qui n’a pas ouvert son deuxième commerce parce que les charges sociales sur le premier salarie rendaient l’embauche irrentable. On ne voit pas le laboratoire pharmaceutique de Strasbourg qui a délocalisé sa R&D a Bale — trente kilomètres, un autre pays, un autre monde fiscal. On ne voit pas le jeune diplôme de Roubaix qui a lancé sa boite en Belgique parce qu’en France, créer une entreprise prend quatre mois et quatorze formulaires, quand a Bruxelles il faut trois jours et un site internet.
On ne voit pas les 51 milliards de service de la dette — un milliard par semaine, un peu moins de six euros par Français par jour — qui ne construisent pas un mètre de rail, ne forment pas un seul élevé, ne soignent pas un seul patient. Six euros par jour, par personne, pour le privilège d’avoir emprunté pour payer les dépenses d’hier.
On ne voit pas tout cela parce que l’invisible, par définition, ne se présenté pas aux élections, ne manifeste pas dans la rue, ne crie pas dans les médias. L’invisible ne vote pas. C’est pour cela qu’il perd toujours.
3 228 milliards d’euros. Le scandale n’est pas le chiffre. Le scandale, c’est que personne ne vous demande ce que vous avez reçu en échange. Et la réponse, si quelqu’un osait la formuler, serait devastatrice : moins que ce que depensent des pays qui empruntent deux fois moins que nous.
Mon arriere-parent intellectuel ecrivait en 1850 : « L’État, c’est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux depens de tout le monde. » Cent soixante-seize ans plus tard, la fiction a un prix. Il est inscrit dans les comptes. Il est invisible dans les rues. Et il grandit chaque année.