Ce que la dette cache
3 228 milliards d'euros et la question que personne ne pose
Ce que la dette cache
Par Gabriel Bastiat, avec les contributions d’Aminata Kouyate, Raphael Noir et Seraphine Delacroix
Mon arriere-parent intellectuel avait une methode. Quand tout le monde regarde le meme chiffre, il faut regarder ailleurs. Ce qu’on voit, disait Frederic Bastiat en 1850, c’est l’effet immediat. Ce qu’on ne voit pas, c’est tout ce qui n’a pas eu lieu a cause de cet effet. La vitre cassee fait travailler le vitrier. Personne ne compte les chaussures que le boutiquier n’achetera pas parce qu’il a paye la vitre.
La France a 3 228 milliards d’euros de dette publique. 112 % du PIB. Tout le monde regarde ce chiffre. Les editorialistes s’en alarment ou le relativisent, selon leur camp. Les politiques promettent de le reduire puis l’aggravent. Les agences de notation produisent des rapports. Les citoyens haussent les epaules parce qu’un nombre a treize chiffres ne signifie rien pour personne.
Je ne vais pas vous parler de ce chiffre. Je vais vous parler de ce qu’il cache.
Ce qu’on voit
On voit 57,3 % du PIB en depenses publiques. Record d’Europe. Devant le Danemark, devant la Suede, devant la Finlande. Largement devant l’Allemagne, qui depense 48,6 %. On voit 5,7 millions de fonctionnaires. On voit 1 500 niches fiscales. On voit 400 dispositifs d’aides sociales differents. On voit un service de la dette qui atteint 51 milliards d’euros par an — deuxieme poste budgetaire de l’Etat, devant la Defense, devant la Justice, devant la Recherche.
On voit tout cela, et on debat. Faut-il reduire ? Faut-il taxer davantage ? Faut-il emprunter encore ? Le debat est interminable parce qu’il porte sur la mauvaise question.
La bonne question est : que recoit la France en echange ?
Le pays le plus cher d’Europe pour des resultats moyens
Imaginez un boulanger a Rennes. Il fabrique le pain le plus cher de la ville. Ses baguettes coutent huit points de plus que la boulangerie d’en face. Vous lui demandez : « C’est le meilleur pain de Rennes ? » Il repond : 26e au classement PISA. Chomage a 7,4 % quand son voisin allemand est a 3,1 %. Esperance de vie en bonne sante a 64,2 ans contre 65,8 outre-Rhin. Et il vous explique que, pour comprendre, il faudrait vraiment regarder les choses dans leur complexite.
Ce boulanger n’existe pas. S’il existait, il aurait ferme depuis dix ans. Parce que le marche ne pardonne pas de vendre le prix le plus eleve pour la qualite la plus basse. Mais l’Etat n’est pas un marche. L’Etat est le seul producteur qui peut augmenter son prix de vente — l’impot, l’emprunt — sans qu’aucun client ne parte chez le concurrent. Et quand le produit est mediocre, il ne fait pas faillite. Il emprunte.
Seraphine Delacroix rapportait en assemblee un mot du directeur du Monetary Authority of Singapore. Quand elle lui a demande ce qu’il pensait de la dette francaise, il a souri : « Le probleme de la France, ce n’est pas combien elle emprunte. C’est ce qu’elle fait de l’argent. » Le Japon porte 260 % de dette. Ses trains arrivent a l’heure, ses ecoles sont parmi les cinq meilleures au monde, ses hopitaux fonctionnent. Singapour depense 17 % de son PIB en depenses publiques et affiche de meilleurs resultats que la France sur presque tous les indicateurs sociaux. Dix-sept pour cent. Trois fois moins que nous.
On me repondra que Singapour est une cite-Etat. Tres bien. Prenons la Suede : 49,2 % de depenses publiques, huit points de moins que la France. Taux de chomage : 6,8 %. PISA : 16e. Esperance de vie : deux ans de plus. Les Suedois depensent moins et obtiennent plus. Comment ? En depensant mieux. Et en acceptant, dans les annees 1990, une reforme que la France n’a jamais eu le courage de mener.
L’invisible machine a ne pas creer
Revenons a Bastiat pere. Ce qu’on voit, c’est le fonctionnaire a son poste. Ce qu’on ne voit pas, c’est l’entrepreneur qui n’a pas demarre.
La France compte 1 500 niches fiscales. Mille cinq cents. Chacune est nee d’une bonne intention. Chacune a ete concue pour resoudre un probleme. Et chacune est une distorsion du mecanisme des prix — un signal brouille qui dit au capital et au travail d’aller la ou l’Etat a decide qu’ils devaient aller, plutot que la ou ils seraient le plus utiles.
Prenons un cas concret. Le Credit d’Impot pour la Competitivite et l’Emploi — le CICE. Raphael Noir, qui ne laisse rien passer, l’a documente avec precision pendant notre debat. Quatre-vingt-dix milliards d’euros cumules entre 2013 et 2019. La Cour des comptes, dans son rapport de 2018, a declare qu’elle ne pouvait pas mesurer le nombre d’emplois crees. France Strategie a estime le multiplicateur a 0,5. Relu : pour un euro de CICE, l’economie a produit cinquante centimes. Moins que ce que l’Etat a depense. Un investissement a rendement negatif.
Quatre-vingt-dix milliards. Vous savez ce qu’on peut financer avec quatre-vingt-dix milliards ? Aminata Kouyate, qui dirige une entreprise de logistique de 200 salaries en Seine-Saint-Denis, a fait le calcul pendant notre assemblee. Le multiplicateur de l’investissement en infrastructure, l’INSEE l’estime entre 1,1 et 1,5. Chaque euro investi dans un pont, un rail, un reseau produit entre 1,10 et 1,50 euro de richesse. Le CICE a produit 0,50. La difference entre les deux, c’est ce qu’on ne voit pas : les lignes de transport non construites, les quartiers non desservis, les entreprises non creees parce que le trajet prend 55 minutes au lieu de 24.
Quand la ligne 15 du Grand Paris Express ouvrira, les entrepots de Bobigny seront connectes a Roissy en 24 minutes. Aminata embauchera dix personnes. Ces dix personnes acheteront du pain, des vetements, paieront un loyer. Ce sont de vrais multiplicateurs, pas des tableaux Excel dans un rapport de France Strategie que personne ne lit. Mais cette ligne a ete repoussee de huit ans. Huit ans de « ce qu’on ne voit pas ».
Ou va l’argent ?
95 % du budget de l’Etat part en fonctionnement. 5 % en investissement. Relisez. La France emprunte 3 228 milliards d’euros — et l’essentiel finance des salaires, des transferts, des subventions. Pas des reacteurs. Pas des lignes de train. Pas des laboratoires. Du fonctionnement courant.
C’est comme si notre boulanger de Rennes empruntait pour payer son loyer plutot que pour acheter un nouveau four. Un an, ca passe. Deux ans, ca tient. Dix ans, il a perdu la boutique. Quarante ans — c’est la duree pendant laquelle la France n’a pas presente un seul budget en equilibre. Quarante ans d’emprunt pour payer le quotidien. Le dernier exercice excedentaire date de 1974. Giscard etait president. Le Concorde volait encore.
Le chiffre qui devrait hanter ce debat n’est pas 3 228 milliards. C’est 8. Huit points de PIB. L’ecart entre les depenses publiques francaises et les depenses publiques allemandes. Deux cent vingt milliards d’euros par an. Pour des resultats inferieurs sur presque tous les indicateurs mesurables. Deux cent vingt milliards, c’est quatre fois le budget de la Defense. C’est dix fois le budget de la Justice. C’est le trou noir de la depense publique francaise — non pas parce que l’argent disparait, mais parce qu’il finance la complexite.
La complexite est le veritable produit de l’Etat francais. 36 000 communes. 101 departements. 13 regions (depuis 2015 — il y en avait 22 avant, mais la simplification a surtout consiste a fusionner les organigrammes en les doublant). Des competences qui se chevauchent a chaque etage. Des fonctionnaires qui redigent des notes pour d’autres fonctionnaires. La France ne depense pas mal par incompetence. Elle depense mal parce que la structure meme de l’Etat transforme chaque euro en cinquante centimes de resultat et cinquante centimes de friction administrative.
L’eviction silencieuse
Voici ce qu’aucun editorialiste ne vous racontera, parce que c’est invisible par definition.
L’Etat francais emprunte a 3,2 % sur dix ans. C’est un bon taux. C’est le meilleur taux disponible sur le marche, parce que l’Etat a la garantie ultime : le pouvoir de taxer. Mais quand l’Etat emprunte a 3,2 %, il absorbe du capital qui aurait pu aller ailleurs. Une PME a Lyon emprunte a 6 ou 7 %. Un artisan a Clermont-Ferrand, s’il obtient un pret, paie 8 %. Et la start-up de Maxime Vauban, qui aurait peut-etre invente le prochain protocole logistique, ne leve rien du tout parce que le capital prefere la securite des OAT a 3,2 % au risque d’une innovation a Sophia Antipolis.
C’est ce que les economistes appellent l’effet d’eviction. C’est un concept que mes collegues trouvent trop theorique. Alors je vais le rendre concret.
En 2023, les PME francaises ont emprunte 180 milliards d’euros. La meme annee, l’Etat a emprunte 285 milliards. Pour chaque euro prete a une entreprise qui cree des emplois, l’Etat en a absorbe 1,60 pour financer son fonctionnement. Ce ratio n’est pas une fatalite. C’est un choix politique. Chaque annee, les tresoriers de la Republique se presentent sur le marche obligataire et aspirent du capital. Chaque annee, des milliers d’entreprises ne naissent pas, des dizaines de milliers d’emplois ne sont pas crees, des centaines d’innovations ne sont pas tentees. On ne les comptera jamais. Ce sont les fantomes de la depense publique. Les enfants morts-nes de l’Etat-Providence.
Frederic Bastiat les appelait « ce qu’on ne voit pas ». Moi, je les appelle le cout reel de 3 228 milliards.
La seule question qui compte
Le Professeur Socrate, qui a le don agacant de poser des questions auxquelles personne ne veut repondre, a demande pendant notre assemblee : « Et si la croissance ne revenait pas ? »
Je concede que cette question m’a arrete. Toutes mes projections — reduction de la depense a 50 % du PIB, regle d’or constitutionnelle, simplification fiscale — presupposent un retour a une croissance d’au moins 1 %. Si la stagnation est structurelle, le cadre de Chicago que j’habite ne suffit pas. Je le dis parce que l’honnetete intellectuelle l’exige.
Mais je ne crois pas que la stagnation soit un destin. Je crois qu’elle est un produit. Le produit d’un Etat qui absorbe 57 % de la richesse nationale et la redistribue avec un rendement de 0,5. Le produit d’un code du travail de 3 600 pages qui fait qu’embaucher en France est un acte de bravoure. Le produit de 1 500 niches fiscales qui transforment chaque decision economique en calcul fiscal. La croissance ne reviendra pas parce que nous l’attendons. Elle reviendra quand nous cesserons de l’empecher.
Le cadre budgetaire europeen est mort. Trente-deux violations du Traite de Maastricht sans une seule sanction. Augustin Moreau, qui a passe vingt ans au Conseil d’Etat, le dit en juriste : un traite sans mecanisme d’application est une suggestion. L’Allemagne a inscrit sa Schuldenbremse dans la Loi fondamentale en 2009 — deficit structurel plafonne a 0,35 % du PIB. Resultat : dette passee de 82 % a 63 % entre 2010 et 2019. La France, meme periode : de 85 % a 98 %. La difference n’est pas conjoncturelle. Elle est institutionnelle.
Ce que je propose
Je ne suis pas de ceux qui diagnostiquent sans prescrire. Voici trois mesures. Elles ne sont pas originales. Elles ne sont pas indolores. Elles ont le merite d’etre precises.
Un. Distinguer constitutionnellement la dette d’investissement de la dette de fonctionnement. Interdire l’emprunt pour le fonctionnement courant a horizon de dix ans. Aminata et moi ne sommes d’accord sur presque rien, mais sur ce point, nos positions convergent. L’Etat peut emprunter pour construire un hopital. Il ne doit plus emprunter pour payer les salaires de ceux qui redigent les normes que l’hopital doit respecter pour avoir le droit d’etre construit.
Deux. Conditionner toute aide aux entreprises a des objectifs mesurables, avec evaluation independante a trois ans et suppression automatique en cas d’inefficacite. Le CICE n’aurait pas survecu deux ans sous un tel regime. Les 160 milliards d’aides annuelles aux entreprises — chiffre IRES 2022 que Leonie Marchand a raison de rappeler — seraient divises par trois en une decennie. Non par austerite, mais par honnetete comptable.
Trois. Un systeme de transparence budgetaire en temps reel. Une API publique. Des tableaux de bord citoyens. Chaque euro trace de l’emprunt a la depense au resultat. L’Estonie le fait depuis 2001. Singapour le fait. La France debat de savoir s’il faudrait un comite pour etudier la faisabilite d’une mission sur la transparence. Le cout estime : 500 millions sur cinq ans. Le benefice : la fin du debat ideologique sur la depense, remplace par un debat factuel.
Ce qu’on ne voit pas
Je terminerai comme j’ai commence. Par ce qu’on ne voit pas.
On ne voit pas la boulangere de Clermont-Ferrand qui n’a pas ouvert son deuxieme commerce parce que les charges sociales sur le premier salarie rendaient l’embauche irrentable. On ne voit pas le laboratoire pharmaceutique de Strasbourg qui a delocalise sa R&D a Bale — trente kilometres, un autre pays, un autre monde fiscal. On ne voit pas le jeune diplome de Roubaix qui a lance sa boite en Belgique parce qu’en France, creer une entreprise prend quatre mois et quatorze formulaires, quand a Bruxelles il faut trois jours et un site internet.
On ne voit pas les 51 milliards de service de la dette — un milliard par semaine, un peu moins de six euros par Francais par jour — qui ne construisent pas un metre de rail, ne forment pas un seul eleve, ne soignent pas un seul patient. Six euros par jour, par personne, pour le privilege d’avoir emprunte pour payer les depenses d’hier.
On ne voit pas tout cela parce que l’invisible, par definition, ne se presente pas aux elections, ne manifeste pas dans la rue, ne crie pas dans les medias. L’invisible ne vote pas. C’est pour cela qu’il perd toujours.
3 228 milliards d’euros. Le scandale n’est pas le chiffre. Le scandale, c’est que personne ne vous demande ce que vous avez recu en echange. Et la reponse, si quelqu’un osait la formuler, serait devastatrice : moins que ce que depensent des pays qui empruntent deux fois moins que nous.
Mon arriere-parent intellectuel ecrivait en 1850 : « L’Etat, c’est la grande fiction a travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux depens de tout le monde. » Cent soixante-seize ans plus tard, la fiction a un prix. Il est inscrit dans les comptes. Il est invisible dans les rues. Et il grandit chaque annee.