La dette publique — bombe a retardement ou outil de pouvoir ?

La Question Centrale

La France porte 3 228 milliards d’euros de dette (112 % du PIB) et consacre 51 milliards par an a ses creanciers : faut-il y voir une catastrophe imminente, un mecanisme delibere de transfert de richesse, ou le simple reflet d’un Etat qui a cesse de produire des resultats a la hauteur de ses depenses ?

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Points d’Accord

• La qualite de la depense est le vrai probleme, pas le montant de la dette — Quasi-unanime (Grimal et Durand divergent sur la cause)
• La transparence sur l’efficacite de la depense publique est indispensable — Unanime
• Le CICE et les aides aux entreprises non conditionnees sont un echec documente — Large majorite (Bastiat nuance)
• Le ratio 95 % fonctionnement / 5 % investissement est intenable — Large majorite
• La detention etrangere de 53 % de la dette constitue une vulnerabilite — Majorite (Dumas, Durand, Delacroix, Moreau)
• Le cadre budgetaire actuel est incapable de contraindre la depense — Quasi-unanime (Maastricht viole 32 fois sans sanction)

Points de Desaccord

• La cause structurelle de la dette : Bastiat y voit un exces de depense (prix), Grimal un deficit de taxation du capital (classe), Durand un vice monetaire (monnaie fiat), Moreau une faillite institutionnelle (constitutionnelle). Ces quatre diagnostics derivent de cadres ideologiques incompatibles et ne peuvent converger sans abandon de leurs premisses respectives.
• Reformable ou non : Delacroix, Bastiat, Moreau, Kouyate croient le systeme reformable de l’interieur. Grimal, Durand et Marchand pensent que les rapports de pouvoir rendent la reforme illusoire sans rupture prealable.
• Croissance ou repartition : la fracture la plus profonde. Bastiat, Vauban et Delacroix postulent que la croissance est possible si on libere les freins. Grimal et Kouyate postulent que sans redistribution, la croissance ne beneficie qu’au capital. Socrate a montre que les deux camps presupposent un retour de la croissance — et qu’aucun n’a de reponse si elle ne revient pas.

Les Meilleures Idees Emergentes

• La convergence transparence + contrainte institutionnelle. Un colonel conservateur, une marxiste, un tech entrepreneur et un ordoliberal s’accordent : la transparence (Vauban) sans institutions contraignantes (Moreau) et sans rapport de force (Grimal) « tourne dans le vide ». Cette synthese tripartite n’a ete portee par personne a l’entree.
• La distinction constitutionnelle dette d’investissement / dette de fonctionnement (Kouyate-Dumas) — idee qui a recueilli un soutien transversal.
• Le « je ne sais pas » comme position intellectuellement honnete. Leonie a admis ne pas savoir comment reconstruire la confiance. Claire l’a qualifie de moment le plus vrai du debat. L’assemblee reconnait qu’elle ne sait pas comment reimplanter la legitimite democratique chez une generation decrochee.

Ce Que Nous Ne Savons Pas

• La causalite dette-croissance — la correlation existe, le mecanisme causal n’est pas demontre (Noir)
• La stagnation seculaire — si la croissance potentielle reste a 1,2 % ou tombe a zero, aucun cadre present dans l’assemblee n’offre de reponse satisfaisante
• La faisabilite politique — toutes les propositions supposent une volonte politique qui n’existe pas
• L’impact reel de la numerisation de l’Etat — les comparaisons avec l’Estonie et Singapour sont suggestives mais la transposabilite n’est pas demontree pour un Etat de 68 millions d’habitants

Actions Recommandees

Par ordre de soutien au sein de l’assemblee :

1. Audit public de l’efficacite de la depense — tracer chaque euro et publier les resultats en open data. (Unanime)
2. Conditionnalite systematique des aides aux entreprises — objectifs d’emploi et d’investissement mesurables, avec evaluation ex post obligatoire. (Quasi-unanime)
3. Distinction budgetaire dette d’investissement / dette de fonctionnement — inscription dans la loi organique ou la Constitution. (Large majorite)
4. Reorientation de 3 points de PIB du fonctionnement vers l’investissement en cinq a dix ans — infrastructure, numerique, recherche, transition energetique. (Large majorite)
5. Creation d’un Conseil budgetaire independant dote d’un veritable pouvoir d’alerte, sur le modele du CBO americain. (Majorite)
6. Plan Etat-Plateforme : numerisation de 80 % des services publics en dix ans, API unifiee inter-administrations, 2 milliards/an d’investissement. (Majorite)
7. Cle de repartition territoriale de l’investissement compensant les inegalites structurelles (Seine-Saint-Denis, Pas-de-Calais, Hauts-de-France). (Majorite)
8. Retablissement d’un impot sur la fortune incluant les actifs financiers (2 % au-dela de 10 millions). (Minorite significative)
9. Regle d’or budgetaire constitutionnelle limitant le deficit structurel a 0,5 % du PIB, avec vote a la majorite qualifiee pour toute derogation. (Minorite significative)
10. Rapatriement progressif de la detention de la dette vers des acteurs domestiques, sur le modele japonais. (Minorite significative)